Mentions légales

Mentions Légales

1. Présentation de la société

Raison sociale : Electromall.ma Sarl

Siège social : 17, rue Ibnou Mounir – ex Estérel, Rés. Azzarka, 2° étage N°18, Maârif, 20100 Casablanca

RIB : 230780538035422101410091 (CIH Bank)

Téléphone : 0522 92 19 13

CNSS : 4916814

ICE : 003319469000009

RC : 589695

ID Fiscal : 53859747

Patente : 35705568

2. Déclaration

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site feront l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de Contrôle des Données à Caractère Personnel (CNDP), conformément à la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les utilisateurs peuvent obtenir toutes les informations nécessaires auprès de cet organisme.

3. Modifications des Mentions Légales

Les présentes mentions légales sont consultables en ligne sur le site Electromall.ma. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version. Seule la version publiée en ligne est considérée comme valide et en vigueur.

4. Compétence Juridique et Loi Applicable

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des juridictions marocaines. La loi applicable est la loi marocaine.